Conditions générales d'utilisation

1. Objet et champ d'application

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Sen Kheweul Store, service SaaS permettant à des commerçants de créer, gérer et exploiter une boutique en ligne avec paiement mobile (Wave, Orange Money).

La création d'un compte sur la plateforme vaut acceptation des présentes CGU dans leur intégralité. Le Marchand est invité à les lire attentivement avant toute utilisation du service. En cas de question, l'équipe Sen Kheweul Store reste disponible sur WhatsApp.

2. Définitions

• « La Plateforme » désigne l'ensemble des services proposés par Sen Kheweul Store, accessible via senkheweulstore.com.
• « Le Marchand » désigne toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme.
• « La Boutique » désigne l'espace marchand en ligne créé par le Marchand via la Plateforme.
• « L'Acheteur » désigne toute personne visitant la Boutique d'un Marchand et pouvant y effectuer des achats.

3. Éditeur du service

Kitsune Studio / Sen Kheweul Store
Fondateur : Mouhamadou Ba
Zac Mbao, Cité ASECNA, Dakar, République du Sénégal
Email : [email protected]
WhatsApp : +221 77 406 10 47

4. Description du service

Sen Kheweul Store met à la disposition du Marchand :

• Un espace marchand hébergé (boutique en ligne clé en main)
• Un tableau de bord de gestion des produits, commandes et clients
• L'intégration native des paiements Wave et Orange Money via PayDunya
• Des notifications de commandes par WhatsApp
• Un sous-domaine taboutique.senkheweulstore.com inclus dans tous les plans
• La possibilité de connecter un nom de domaine personnalisé appartenant au Marchand (plan Premium)
• Un support client par WhatsApp

Note : Sen Kheweul Store ne procède pas à l'achat de noms de domaine pour le compte du Marchand. Le plan Premium permet au Marchand de connecter un domaine qu'il a lui-même enregistré auprès d'un registrar de son choix.

5. Inscription et compte

L'accès au service est réservé aux personnes physiques majeures ou aux entreprises légalement constituées. Lors de l'inscription, le Marchand s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

Le Marchand est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute activité réalisée depuis son compte est réputée effectuée par le Marchand. En cas de compromission du compte, il est recommandé de contacter immédiatement l'équipe Sen Kheweul Store via WhatsApp.

6. Offres et tarifs

Sen Kheweul Store propose les offres suivantes :

• Plan Starter — 15 000 FCFA HT/mois
• Plan Premium — 20 000 FCFA HT/mois
• Plan Custom — tarif sur devis, selon les besoins spécifiques du Marchand

Tous les plans bénéficient d'un essai gratuit de 15 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À l'issue de l'essai, l'abonnement commence uniquement sur confirmation du Marchand.

Les tarifs sont exprimés en Francs CFA (FCFA). Toute révision tarifaire fera l'objet d'une notification au Marchand au moins 30 jours avant son entrée en vigueur.

7. Paiement

Les abonnements sont réglés mensuellement, en avance, via Wave, Orange Money ou virement bancaire. En cas de non-paiement à l'échéance, une relance est adressée au Marchand par WhatsApp. Après 15 jours sans régularisation, le compte peut être suspendu.

8. Résiliation

À l'initiative du Marchand : le Marchand peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sans frais ni pénalité, par message WhatsApp ou par email. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours. Les sommes déjà versées ne donnent pas lieu à remboursement.

À l'initiative de Sen Kheweul Store : Sen Kheweul Store se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de violation caractérisée des présentes CGU, d'usage frauduleux, de contenu illicite ou de non-paiement persistant. En dehors de ces cas exceptionnels, un préavis de 30 jours est respecté.

Récupération des données : à compter de la résiliation, le Marchand dispose de 30 jours pour exporter ses données (produits, clients, commandes) depuis le tableau de bord ou en contactant le support. Passé ce délai, les données sont supprimées.

9. Engagements du Marchand

En utilisant la Plateforme, le Marchand s'engage à :

• Utiliser le service dans le respect des lois et règlements sénégalais en vigueur
• Ne proposer à la vente que des produits légaux et conformes aux réglementations applicables
• Ne pas usurper l'identité d'une autre personne ou entreprise
• Ne pas tenter d'accéder à des parties non autorisées du système
• Informer ses Acheteurs de leurs droits (livraison, remboursement) conformément à la loi
• Assumer ses obligations fiscales liées à ses ventes en ligne

10. Propriété des données

Toutes les données saisies par le Marchand sur la Plateforme — produits, clients, commandes, contenus — lui appartiennent entièrement. Sen Kheweul Store ne revendique aucun droit de propriété sur ces données commerciales.

Le Marchand accorde à Sen Kheweul Store un droit d'utilisation limité sur ces données, uniquement pour l'exécution du service (hébergement, affichage de la boutique, traitement des commandes).

11. Propriété intellectuelle de la Plateforme

La Plateforme Sen Kheweul Store, son code, ses interfaces, ses algorithmes et ses templates sont la propriété exclusive de Kitsune Studio. Le Marchand bénéficie d'un droit d'usage non exclusif et non transférable, limité à l'utilisation normale du service dans le cadre de son abonnement.

12. Disponibilité du service

Sen Kheweul Store s'engage à maintenir une disponibilité cible de 99 % par mois, hors maintenances planifiées. Les interventions de maintenance sont annoncées au moins 48h à l'avance par WhatsApp, sauf urgence de sécurité.

En cas d'indisponibilité prolongée imputable à Sen Kheweul Store (supérieure à 24h consécutives), un avoir ou une prolongation d'abonnement peut être accordé sur demande du Marchand.

13. Limitation de responsabilité

Sen Kheweul Store est un prestataire technique. La Plateforme ne saurait être tenue responsable :

• Des transactions commerciales entre le Marchand et ses Acheteurs
• Des litiges relatifs aux produits, livraisons ou remboursements du Marchand
• Des pertes de revenus résultant d'une interruption de service non imputable à Sen Kheweul Store
• Des actes malveillants de tiers malgré les mesures de sécurité mises en place

En tout état de cause, la responsabilité de Sen Kheweul Store est limitée au montant des sommes versées par le Marchand au cours du mois précédant l'incident.

14. Modification des CGU

Sen Kheweul Store se réserve le droit de faire évoluer les présentes CGU. Le Marchand sera informé de toute modification substantielle par WhatsApp et/ou email au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur des nouvelles conditions, afin de lui laisser le temps d'en prendre connaissance et, le cas échéant, de résilier son abonnement sans frais.

15. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable dans un délai de 30 jours. À défaut d'accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Dakar, République du Sénégal.

16. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l'équipe Sen Kheweul Store est disponible :

• Email : [email protected]
• WhatsApp : +221 77 406 10 47
• Adresse : Zac Mbao, Cité ASECNA, Dakar, République du Sénégal